CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — B2C
Prestations créatives, digitales, communication & services numériques
Janvier 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre adVan’s 360° by Jes Lewis Paris®, ci-après le « Prestataire », et toute personne physique contractant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle, ci-après le « Client consommateur ».
Elles s’appliquent aux prestations créatives, digitales, graphiques, web, communication, contenus, marketing, impression et services associés.
Elles sont complétées par le devis, la commande ou les conditions particulières applicables. Aucune stipulation des présentes CGV ne peut priver le Client consommateur des droits impératifs dont il bénéficie en application du Code de la consommation ou de toute autre disposition légale applicable.

ARTICLE 1 — IDENTIFICATION
adVan’s 360° by Jes Lewis Paris®
Micro-entrepreneur
J Et JEAN FRANCOIS (Jes Lewis Paris), CEO
12 Avenue de la République
71400 Autun – France
SIRET : 828 626 911 00048
SIREN : 828 626 911
APE : 7410Z
TVA intracommunautaire communiqué : FR53 828626911
advanslagence.fr
contact@advanslagence.fr
+33 1 59 13 32 28

ARTICLE 2 — PRESTATIONS
Le Prestataire propose notamment :

* création graphique ;
* identité visuelle ;
* webdesign ;
* création et refonte de sites ;
* création de contenus ;
* communication visuelle ;
* marketing digital ;
* prestations digitales ;
* impression ;
* prestations récurrentes.

Les caractéristiques essentielles sont précisées avant la commande.

ARTICLE 3 — INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE
Avant la conclusion du contrat, le Client reçoit les informations nécessaires relatives notamment :

* à l’identité du Prestataire ;
* aux caractéristiques essentielles de la prestation ;
* au prix ;
* aux modalités de paiement ;
* aux délais ;
* aux conditions d’exécution ;
* aux droits applicables ;
* au droit de rétractation lorsqu’il existe ;
* aux exceptions éventuelles ;
* aux garanties légales applicables.

ARTICLE 4 — COMMANDE
La commande devient ferme après acceptation du devis ou contrat selon le procédé proposé.
Lorsque la commande est réalisée électroniquement, le Client peut recevoir une confirmation sur support durable lorsque la réglementation l’exige.
Le Prestataire conserve les éléments permettant de démontrer la commande.

ARTICLE 5 — PRIX
Le prix applicable est celui indiqué avant la commande.
Aucun coût supplémentaire non annoncé et non accepté lorsque l’accord du Client est légalement requis ne peut être facturé.
Les achats spécifiques auprès de tiers sont mentionnés dans le devis lorsqu’ils sont connus au moment de la commande.

ARTICLE 6 — PAIEMENT
Le paiement est effectué selon les moyens proposés :

* carte bancaire ;
* virement ;
* lien de paiement sécurisé ;
* autre moyen accepté.

Pour les paiements récurrents, le montant et la fréquence sont indiqués avant souscription.

ARTICLE 7 — COMMENCEMENT DE LA PRESTATION
Lorsque le Client bénéficie d’un droit de rétractation et demande que la prestation commence avant l’expiration de ce délai, les règles légales applicables au commencement anticipé de l’exécution sont respectées.
Lorsque la prestation est intégralement exécutée avant l’expiration du délai légal, le droit de rétractation peut être perdu dans les conditions prévues par le Code de la consommation, notamment lorsque le Client a expressément demandé l’exécution avant la fin du délai et reconnu les conséquences légales de cette demande.

ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION
Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement entrant dans son champ, le Client consommateur dispose en principe d’un délai de 3 jours pour exercer son droit de rétractation.
Pour une prestation de services, ce délai court en principe à compter de la conclusion du contrat.
Le Client peut exercer son droit au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.
Lorsque le droit de rétractation s’applique, le Prestataire rembourse les sommes dues dans les conditions et délais prévus par la réglementation.

ARTICLE 9 — EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus par la loi.
Peuvent notamment être concernés, selon les circonstances et sous réserve du respect des conditions légales :

* les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai avec accord et reconnaissance appropriés ;
* certains contenus numériques non fournis sur support matériel lorsque les conditions légales sont réunies ;
* certains biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

La qualification de l’exception est déterminée selon la nature exacte de la commande.

ARTICLE 10 — PRESTATIONS PERSONNALISÉES
Les créations réalisées spécialement pour le Client peuvent présenter un caractère personnalisé.
Lorsque la loi exclut le droit de rétractation en raison de cette personnalisation, cette information est communiquée au Client avant la commande.
La personnalisation ne prive toutefois pas le Client des garanties légales éventuellement applicables.

ARTICLE 11 — OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s’engage à fournir les informations nécessaires à la réalisation du projet.
Il garantit, lorsqu’il fournit des contenus, disposer des droits nécessaires à leur utilisation.
Le Client doit vérifier les informations figurant sur les documents soumis à validation.

ARTICLE 12 — CORRECTIONS
Le nombre de corrections incluses est celui indiqué au devis.
Les demandes supplémentaires peuvent être facturées lorsqu’elles constituent une prestation distincte.
Le Client est informé du coût supplémentaire avant réalisation lorsque son accord est requis.

ARTICLE 13 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le paiement d’une prestation ne vaut pas automatiquement cession générale des droits d’auteur.
Lorsqu’une cession ou licence est prévue, elle est définie dans le devis ou contrat.
La transmission des droits d’auteur doit notamment délimiter les droits concernés, leur destination, leur territoire et leur durée conformément au Code de la propriété intellectuelle.
Les fichiers sources ne sont remis que lorsqu’ils sont expressément inclus.

ARTICLE 14 — MARQUE BLANCHE
La marque blanche peut être proposée comme prestation complémentaire.
Sauf tarif particulier, elle peut être facturée 40 € TTC par création, support ou livrable concerné.
La marque blanche ne constitue pas, à elle seule, une cession générale des droits.

ARTICLE 15 — IA ET OUTILS NUMÉRIQUES
Le Prestataire peut utiliser des outils numériques, automatisés ou d’intelligence artificielle lorsque cela est pertinent pour réaliser tout ou partie du travail.
Les conditions d’utilisation des services tiers peuvent s’appliquer.
Lorsque le Client demande expressément l’exclusion de tels outils, cette demande doit être formulée avant la réalisation et peut entraîner une modification du prix ou du délai.

ARTICLE 16 — WEB ET SERVICES NUMÉRIQUES
Les fonctionnalités du site ou service sont celles prévues au devis.
Les prestations de maintenance, hébergement, nom de domaine, sécurité, mises à jour ou évolutions peuvent faire l’objet de conditions distinctes.
Les services tiers restent soumis à leurs propres conditions.

ARTICLE 17 — IMPRESSION
Les commandes d’impression sont soumises aux conditions particulières d’impression applicables.
Lorsque les produits sont personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client, les règles particulières relatives au droit de rétractation peuvent s’appliquer.
Les garanties légales demeurent applicables lorsqu’elles sont légalement requises.

ARTICLE 18 — GARANTIES LÉGALES
Le Client consommateur bénéficie des garanties légales applicables à son achat ou à son service.
Les présentes CGV ne limitent pas les garanties impératives.
Pour les biens, la garantie légale de conformité couvre notamment les défauts de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Les droits du consommateur concernant les contenus et services numériques sont également préservés lorsqu’ils sont applicables.

ARTICLE 19 — RESPONSABILITÉ
Le Prestataire est responsable de ses obligations dans les conditions prévues par la loi.
Aucune clause ne peut exclure une responsabilité légalement impérative.
Le Prestataire ne peut toutefois être responsable des conséquences exclusivement imputables à une utilisation non conforme, à une information erronée fournie par le Client ou à un service tiers indépendant, sous réserve des droits légaux du consommateur.

ARTICLE 20 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
Les informations détaillées figurent dans la politique de confidentialité du Prestataire.

ARTICLE 21 — RÉCLAMATIONS
Toute réclamation peut être adressée lettre Recommandée AR à :
adVan’s 360° by Jes Lewis Paris
12 Avenue de la République
71400 Autun – France
contact@advanslagence.fr

ARTICLE 22 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Après réclamation écrite préalable auprès du Prestataire, le Client consommateur peut, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent.
Médiateur indiqué par le Prestataire :
CM2C
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris – France
Les modalités de saisine et les conditions de recevabilité sont celles indiquées par le médiateur compétent.
Le Prestataire doit s’assurer avant publication que ce médiateur est bien compétent pour son activité et régulièrement référencé.

ARTICLE 23 — DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Les dispositions impératives protectrices du consommateur prévalent.

ARTICLE 24 — FORCE MAJEURE
Aucune Partie ne peut être tenue responsable d’un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.

ARTICLE 25 — PREUVE
Les échanges électroniques, validations, paiements et documents conservés peuvent être utilisés comme éléments de preuve dans les conditions prévues par la loi.

ARTICLE 26 — NULLITÉ PARTIELLE
La nullité d’une stipulation n’affecte pas les autres dispositions.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — B2B
Prestations créatives, digitales, communication & conseil
Janvier 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») constituent le socle contractuel applicable aux relations commerciales entre adVan’s 360° by Jes Lewis Paris®,
ci-après désigné le « Prestataire », et tout client agissant dans le cadre de son activité professionnelle, ci-après désigné le « Client ».

Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire réalise des prestations de création, conception, conseil, communication, marketing, design, développement et accompagnement digital.

Les présentes CGV sont complétées, selon la nature du projet, par le devis, bon de commande, contrat, cahier des charges, proposition commerciale, conditions particulières ou tout autre document expressément accepté par les Parties.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande et les accepter sans réserve.
Toute commande, acceptation électronique, signature, paiement ou commencement d’exécution sollicité par le Client vaut acceptation des présentes CGV.
Les présentes CGV sont destinées aux Clients professionnels. Une version distincte est applicable aux consommateurs.

ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE
adVan’s 360° by Jes Lewis Paris®
Entrepreneur Micro-entrepreneur
Représenté par J E JEAN FRANCOIS(Jes Lewis Paris), CEO
Siège social :
12 Avenue de la République
71400 Autun – France
SIRET : 828 626 911 00048
SIREN : 828 626 911
Code APE : 7410Z
N° TVA intracommunautaire communiqué : FR53 828626911
Site : advanslagence.fr
E-mail : contact@advanslagence.fr
Téléphone : +33 1 59 13 32 28

Hébergeur du site :
IONOS SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex – France

ARTICLE 2 — DÉFINITIONS
Au sens des présentes :
Prestataire : adVan’s 360° by Jes Lewis Paris.
Client : toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle et contractant avec le Prestataire.
Commande : engagement ferme du Client résultant de l’acceptation d’un devis, contrat, bon de commande ou proposition commerciale.
Livrables : éléments expressément prévus au devis ou contrat.
Prestations : ensemble des services commandés par le Client.
Projet : ensemble des prestations, créations, développements et livrables correspondant à une commande.
Validation : accord exprès ou résultant d’un mécanisme de validation prévu contractuellement.
Fichiers sources : fichiers de travail permettant la modification technique ou créative d’un livrable.

ARTICLE 3 — CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent notamment aux prestations suivantes :

* direction artistique ;
* graphic design ;
* Identité visuelle ;
* branding ;
* webdesign ;
* création et refonte de sites Internet ;
* développement web ;
* UX/UI design ;
* communication visuelle ;
* création de contenus ;
* social media ;
* marketing digital ;
* conseil et accompagnement ;
* création de supports publicitaires ;
* prestations digitales ;
* Impression et courtage en imprimerie ;
* abonnements et prestations récurrentes.

Le périmètre exact de chaque prestation est défini dans le devis ou contrat.

ARTICLE 4 — DOCUMENTS CONTRACTUELS
Sauf stipulation contraire, les documents contractuels sont hiérarchisés comme suit :

1. dispositions impératives de la loi ;
2. contrat ou conditions particulières signés ;
3. devis ou bon de commande accepté ;
4. présentes CGV ;
5. documents commerciaux ou informatifs.

En cas de contradiction, le document de rang supérieur prévaut pour la matière concernée.
Les conditions générales d’achat du Client ne sont opposables au Prestataire qu’après acceptation écrite et expresse de celui-ci.

ARTICLE 5 — DEVIS ET VALIDITÉ DE L’OFFRE
Le devis précise, selon la nature du projet :

* les prestations ;
* les livrables ;
* les quantités ;
* les délais ;
* les tarifs ;
* les modalités de paiement ;
* le nombre de corrections incluses ;
* les conditions d’utilisation ;
* les éventuelles cessions ou licences ;
* les prestations exclues.

Le devis est valable pendant la durée qui y est indiquée.
À défaut de durée, le Prestataire peut préciser ou retirer son offre avant son acceptation.
L’acceptation du devis rend la commande ferme, sous réserve des conditions préalables éventuellement prévues.

ARTICLE 6 — FORMATION DU CONTRAT
Le contrat est formé lorsque le Client accepte le devis ou document contractuel selon le procédé proposé par le Prestataire.
Une acceptation électronique, signature électronique, validation depuis un espace client ou paiement peut constituer un élément de preuve de la commande.
Le Prestataire peut conserver les éléments contractuels et échanges électroniques permettant d’établir la réalité de la commande.

ARTICLE 7 — PRIX
Les prix sont ceux figurant dans le devis accepté.
Les prix sont exprimés selon le régime fiscal applicable au Prestataire et selon les mentions figurant sur le devis ou la facture.
Les prestations ou dépenses non prévues initialement peuvent faire l’objet d’une facturation complémentaire.
Sont notamment susceptibles d’être facturés séparément :

* licences ;
* polices ;
* photographies et vidéos ;
* banques d’images ;
* outils ou logiciels tiers ;
* hébergement ;
* noms de domaine ;
* plugins ;
* abonnements SaaS ;
* prestations de tiers ;
* impression ;
* transport ;
* achats spécifiques.

ARTICLE 8 — PAIEMENT
Sauf disposition contraire, le Prestataire applique un principe de paiement préalable avant commencement des travaux.
Selon le projet, un paiement par :

* acompte ;
* échéancier ;
* étape ;
* abonnement ;
* facturation mensuelle

peut être prévu.
Aucun délai de production ne commence avant réception du règlement exigible et des éléments nécessaires au démarrage.

ARTICLE 9 — RETARD DE PAIEMENT
Toute facture est payable à l’échéance indiquée.
Tout retard de paiement entraîne, dans les conditions prévues par le droit applicable, l’application de pénalités de retard ainsi que de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement applicable aux transactions entre professionnels.

L’indemnité forfaitaire est actuellement fixée à 40 € par facture impayée.
Lorsque les frais de recouvrement réellement exposés sont supérieurs à cette indemnité, une indemnisation complémentaire peut être demandée dans les conditions légales.
En cas d’impayé, le Prestataire peut suspendre l’exécution des prestations après accomplissement des formalités éventuellement requises.

ARTICLE 10 — OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s’engage à :

* fournir des informations exactes ;
* transmettre les contenus dans les délais ;
* fournir les accès nécessaires ;
* garantir la disponibilité de ses interlocuteurs ;
* effectuer les validations dans les délais ;
* disposer des droits nécessaires sur les contenus transmis ;
* respecter les échéances financières.

Le Client assume la responsabilité des contenus qu’il fournit.
Il garantit le Prestataire contre toute réclamation d’un tiers résultant de l’utilisation d’un contenu fourni par le Client lorsque cette utilisation est conforme aux instructions reçues.

ARTICLE 11 — DÉLAIS
Les délais sont ceux indiqués au devis.
Un délai expressément qualifié d’indicatif constitue une estimation.
Les délais sont automatiquement prorogés lorsque leur exécution dépend :

* d’une validation tardive ;
* d’un contenu non fourni ;
* d’un paiement tardif ;
* d’une modification du brief ;
* d’une demande supplémentaire ;
* d’un prestataire tiers ;
* d’une difficulté technique indépendante du Prestataire ;
* d’un cas de force majeure.

ARTICLE 12 — MODIFICATIONS ET RECETTE
Le nombre de propositions et corrections incluses est celui indiqué au devis.
Toute modification dépassant ce périmètre peut être facturée.
Une modification substantielle du brief initial peut être considérée comme une nouvelle prestation.
Pour les projets numériques, le devis peut prévoir une phase de recette.
À défaut de réserve motivée dans le délai prévu au devis, les livrables peuvent être considérés comme acceptés.

ARTICLE 13 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Prestataire demeure titulaire des droits attachés à ses créations jusqu’à la conclusion d’une éventuelle cession ou licence.
Le paiement d’une prestation ne constitue pas automatiquement une cession générale des droits d’auteur.
Toute cession est définie dans le devis, contrat ou acte de cession applicable.
Conformément au Code de la propriété intellectuelle, chaque droit cédé et le domaine d’exploitation doivent être délimités quant à leur étendue, leur destination, leur territoire et leur durée. Les éléments suivants ne sont pas compris dans une cession, sauf mention contraire :

* fichiers sources ;
* fichiers de travail ;
* recherches ;
* pistes non retenues ;
* éléments préparatoires ;
* méthodes internes ;
* templates appartenant au Prestataire ;
* outils propriétaires.

ARTICLE 14 — LICENCES ET ÉLÉMENTS DE TIERS
Les éléments appartenant à des tiers demeurent soumis à leurs licences.
Le Client ne peut revendiquer un droit plus étendu que celui dont dispose le Prestataire.
Lorsque l’acquisition d’une licence supplémentaire est nécessaire, celle-ci peut être facturée au Client.
Le Client est informé lorsque l’exploitation d’un livrable dépend d’une licence tierce.

ARTICLE 15 — MARQUE BLANCHE
Une prestation peut être réalisée en marque blanche lorsqu’elle est expressément prévue.
Sauf tarif différent au devis, le forfait de marque blanche est fixé à 40 € TTC par création, support ou livrable concerné.
La marque blanche ne constitue pas automatiquement une cession des droits d’auteur.
Les droits d’exploitation sont ceux prévus par le contrat ou devis.

ARTICLE 16 — INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
Le Prestataire peut utiliser, lorsque cela est pertinent, des outils d’intelligence artificielle ou d’automatisation dans le cadre de ses prestations.
L’utilisation d’un outil d’IA ne transfère pas au Client les droits ou licences attachés à l’outil utilisé.
Le Prestataire exerce, lorsque la nature du projet le permet, un contrôle humain sur les éléments intégrés aux livrables.
Le Client reconnaît que certains contenus générés ou assistés par des outils tiers peuvent être soumis à leurs conditions d’utilisation et à des limitations de droits.
Lorsque l’utilisation d’une IA générative est expressément exclue du projet, cette exclusion doit être mentionnée au devis ou contrat.

ARTICLE 17 — PORTFOLIO ET RÉFÉRENCES
Sauf clause de confidentialité contraire ou opposition écrite acceptée par le Prestataire, celui-ci peut présenter les réalisations finalisées dans son portfolio, ses réseaux professionnels, son site Internet ou ses supports commerciaux.
Cette faculté ne porte pas atteinte aux informations confidentielles du Client.

ARTICLE 18 — DÉVELOPPEMENT WEB
Les fonctionnalités sont limitées à celles expressément prévues au devis.
Les éléments suivants peuvent faire l’objet d’une prestation distincte :

* maintenance ;
* sécurité ;
* hébergement ;
* nom de domaine ;
* sauvegardes ;
* mises à jour ;
* référencement ;
* évolution fonctionnelle ;
* correction de contenus ;
* support utilisateur.

Les services tiers sont soumis à leurs propres conditions.
Aucune garantie de disponibilité ou de performance d’un service tiers ne peut être consentie par le Prestataire au-delà de ce qui dépend directement de celui-ci.

ARTICLE 19 — SOUS-TRAITANCE
Le Prestataire peut sous-traiter tout ou partie des prestations à des professionnels qualifiés.
Le recours à un sous-traitant ne modifie pas les obligations contractuelles du Prestataire envers le Client dans les limites prévues au contrat.
Le Prestataire peut notamment recourir à des développeurs, graphistes, imprimeurs, photographes, hébergeurs, techniciens, rédacteurs ou fournisseurs spécialisés.

ARTICLE 20 — RESPONSABILITÉ
Le Prestataire est tenu des obligations mises à sa charge par le contrat et par la loi.
Il ne peut être tenu responsable des conséquences exclusivement imputables :

* au Client ;
* à un contenu fourni par le Client ;
* à une validation du Client ;
* à un service tiers ;
* à un défaut de collaboration ;
* à une utilisation non conforme ;
* à une modification effectuée par un tiers ;
* à un cas de force majeure.

Sauf disposition impérative contraire, le Prestataire n’est pas responsable des dommages indirects tels que perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, perte d’opportunité ou atteinte à l’image résultant indirectement d’un manquement.
Toute limitation de responsabilité demeure soumise aux limites impératives prévues par la loi.

ARTICLE 21 — CONFIDENTIALITÉ
Chaque Partie s’engage à conserver confidentielles les informations non publiques reçues dans le cadre du projet.
Cette obligation subsiste après la fin du contrat pendant une durée raisonnable ou pendant la durée spécifiée dans un éventuel accord de confidentialité.
Les informations déjà publiques, légalement obtenues ou dont la divulgation est imposée par la loi ne sont pas considérées comme confidentielles.

ARTICLE 22 — DONNÉES PERSONNELLES
Le Prestataire traite les données nécessaires à la gestion commerciale, contractuelle, administrative, comptable et technique de la relation.
Les traitements sont réalisés conformément au RGPD.
Lorsque le Prestataire agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, les obligations correspondantes peuvent être précisées dans un accord de traitement des données distinct.

ARTICLE 23 — SUSPENSION ET RÉSILIATION
En cas de manquement contractuel, la Partie lésée peut mettre l’autre Partie en demeure de remédier au manquement dans un délai raisonnable.
En cas de défaut de régularisation lorsque celui-ci est possible, le contrat peut être résilié dans les conditions prévues par la loi ou le contrat.
Les prestations déjà réalisées ainsi que les sommes devenues exigibles restent dues.

ARTICLE 24 — FORCE MAJEURE
Aucune Partie ne peut être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.
La Partie concernée informe l’autre Partie dans les meilleurs délais.

ARTICLE 25 — RÉCLAMATIONS
Toute réclamation doit être adressée enlettre Recommandée AR à :
adVan’s 360° by Jes Lewis Paris
12 Avenue de la République
71400 Autun – France
contact@advanslagence.fr
Le Client doit fournir les informations permettant l’examen de sa demande.

ARTICLE 26 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Les Parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de compétence applicables.
Toute clause attributive de compétence ne pourra être appliquée que lorsqu’elle est légalement valable.

ARTICLE 27 — PREUVE ÉLECTRONIQUE
Les échanges électroniques, validations, devis acceptés, factures, historiques de paiement, messages et documents numériques conservés par le Prestataire peuvent être utilisés comme éléments de preuve dans les conditions prévues par la loi.
Le Client reconnaît la validité des procédés d’acceptation électronique proposés par le Prestataire.

ARTICLE 28 — NULLITÉ PARTIELLE
Si une disposition est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeurent en vigueur.
Les Parties s’efforceront, lorsque cela est nécessaire, de remplacer la stipulation concernée par une disposition juridiquement valable poursuivant un objectif économique équivalent.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — B2C – B2B
Impression & imprimerie
Janvier 2026

En qualité de courtier en imprimerie, adVan’s 360° by Jes Lewis Paris accompagne ses clients dans la sélection, la coordination et le suivi de solutions d’impression et de fabrication adaptées à leurs projets, en s’appuyant sur un réseau de partenaires et de prestataires spécialisés.
Les présentes Conditions Particulières relatives aux prestations d’impression complètent les Conditions Générales de Vente B2B ou B2C applicables à la commande.

Elles précisent les modalités spécifiques liées à l’impression, la fabrication, la finition, le contrôle et la livraison des produits imprimés.

En cas de contradiction entre les présentes Conditions Particulières et les CGV applicables, les présentes Conditions Particulières prévalent exclusivement pour les dispositions relatives aux prestations d’impression, de fabrication et de livraison des produits imprimés.

ARTICLE 1 — RÔLE DU PRESTATAIRE
Sauf stipulation contraire, adVan’s 360° by Jes Lewis Paris® intervient en qualité de courtier, intermédiaire et coordinateur de prestations d’impression.
À ce titre, le Prestataire peut :

* rechercher un fournisseur ;
* comparer des solutions ;
* sélectionner un imprimeur ;
* négocier les conditions de fabrication ;
* transmettre les fichiers ;
* coordonner la production ;
* suivre la commande ;
* assurer l’interface commerciale avec le Client.

La fabrication peut être réalisée par un imprimeur ou fabricant tiers.

ARTICLE 2 — FOURNISSEURS ET SOUS-TRAITANTS
Le Prestataire est libre de sélectionner le fournisseur adapté au projet selon notamment :

* prix ;
* qualité ;
* disponibilité ;
* délais ;
* capacité de production ;
* localisation ;
* contraintes techniques.

Le Client peut demander un imprimeur déterminé, sous réserve d’acceptation du Prestataire.

ARTICLE 3 — DEVIS D’IMPRESSION
Le devis précise autant que possible :

* produit ;
* format ;
* quantité ;
* papier ou support ;
* grammage ;
* impression ;
* couleurs ;
* finition ;
* façonnage ;
* conditionnement ;
* livraison ;
* délai estimatif ou ferme ;
* prix.

Toute modification postérieure à l’acceptation peut entraîner une modification du prix et du délai.

ARTICLE 4 — MARGE ET RÉMUNÉRATION
Le prix facturé au Client peut intégrer la rémunération du Prestataire, ses frais de coordination ainsi que sa marge commerciale.
À titre indicatif, la marge commerciale peut être comprise entre 25 % et 40 %, selon le produit et le niveau de service.
Le Client ne peut exiger la communication de la structure interne de marge du Prestataire.

ARTICLE 5 — FICHIERS FOURNIS PAR LE CLIENT
Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur les fichiers transmis.
Il est responsable notamment :

* des textes ;
* photographies ;
* logos ;
* illustrations ;
* marques ;
* données ;
* codes-barres ;
* mentions légales ;
* coordonnées.

Le Prestataire n’est pas tenu de contrôler juridiquement les contenus fournis par le Client.

ARTICLE 6 — PRÉPARATION DES FICHIERS
Lorsque la préparation technique des fichiers est incluse, elle est limitée au périmètre défini au devis.
Une refonte ou correction importante du fichier peut être facturée séparément.

ARTICLE 7 — BON À TIRER
Lorsqu’un Bon à Tirer (BAT) est établi à la demande expresse du Client, celui-ci peut faire l’objet d’une facturation spécifique, selon les modalités tarifaires appliquées par le prestataire d’impression concerné. Le Client en sera informé préalablement, le cas échéant.
Il appartient au Client de procéder à une vérification attentive et exhaustive du BAT, et notamment de contrôler l’ensemble des éléments qui y figurent avant sa validation :

* textes ;
* chiffres ;
* couleurs ;
* dimensions ;
* images ;
* logos ;
* fonds perdus ;
* quantités ;
* finitions ;
* mentions légales.

La validation du BAT autorise le lancement de la fabrication.
Après validation, toute modification demandée peut entraîner des frais supplémentaires.
Une erreur imputable au Prestataire doit être distinguée d’une erreur présente dans le fichier ou validée par le Client.

ARTICLE 8 — ABSENCE DE GARANTIE DE COULEUR ÉCRAN / IMPRESSION
Le Client reconnaît que le rendu imprimé peut différer du rendu affiché sur écran.
Les différences peuvent provenir notamment :

* des profils colorimétriques ;
* des écrans ;
* des encres ;
* du support ;
* de la finition ;
* du procédé d’impression.

La validation d’un BAT numérique ne constitue pas une garantie d’identité absolue avec un affichage écran.

ARTICLE 9 — TOLÉRANCES DE FABRICATION
Des tolérances industrielles peuvent affecter notamment :

* quantité ;
* coupe ;
* pliage ;
* teinte ;
* positionnement ;
* finition.

Lorsqu’elle est applicable et indiquée au devis, une tolérance quantitative de ± 5 % peut être admise selon les usages et spécifications du fabricant.
Pour les Clients consommateurs, aucune tolérance contractuelle ne peut priver le Client de ses garanties légales.

ARTICLE 10 — DÉLAIS DE FABRICATION
Le délai de fabrication commence lorsque toutes les conditions nécessaires sont réunies, notamment :

* fichiers définitifs ;
* validation BAT lorsque nécessaire ;
* paiement exigible ;
* informations de livraison ;
* disponibilité du fournisseur.

Les délais annoncés par un fabricant peuvent être estimatifs lorsqu’ils ne sont pas expressément garantis.

ARTICLE 11 — LIVRAISON
La livraison est effectuée selon les modalités indiquées au devis.
Le Prestataire ne peut garantir un délai dépendant exclusivement d’un transporteur tiers, sous réserve de ses obligations légales.
Le Client doit vérifier l’état apparent du colis à réception.

ARTICLE 12 — RÉSERVES ET ANOMALIES
Toute anomalie, erreur ou non-conformité relevée par le Client doit être signalée au Prestataire dans un délai maximum de vingt-quatre (24) heures ouvrées suivant la réception avec :

* numéro de commande ;
* photographies ;
* quantité concernée ;
* description du problème ;
* preuve de livraison lorsque disponible.

Le Prestataire se réserve le droit de demander le retour ou la conservation des produits concernés afin de permettre leur examen et, le cas échéant, leur analyse par le prestataire d’impression concerné. À défaut de signalement dans le délai précité, les produits seront réputés acceptés sans réserve par le Client.

ARTICLE 13 — RÉCLAMATION QUALITATIVE ET NON- CONFORMITÉS
En cas de signalement d’une non-conformité, d’une erreur, d’un défaut de qualité ou d’une détérioration affectant les produits livrés, le Prestataire procède à l’examen des éléments pertinents de la commande, et notamment :

1. de la commande et des éléments validés par le Client ;
2. du Bon à Tirer (BAT), lorsqu’un tel document a été établi ;
3. du fichier transmis par le Client ;
4. des spécifications, caractéristiques et contraintes techniques convenues ;
5. des produits effectivement livrés ;
6. des conditions et obligations applicables au fabricant ou au prestataire d’impression concerné.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des défauts d’impression, variations de qualité, défauts techniques, altérations ou dommages résultant de l’intervention, de la fabrication, de l’impression, du conditionnement, du transport ou de toute autre opération relevant du fabricant ou du prestataire d’impression, dès lors que ces éléments ne résultent pas d’une faute ou d’un manquement imputable au Prestataire.

Lorsque la non-conformité est imputable au fabricant ou au prestataire d’impression, le Prestataire pourra, selon les circonstances, les conditions de prise en charge applicables et les dispositions prévues par les conditions générales de vente (CGV) du fabricant ou du prestataire d’impression concerné, proposer au Client une nouvelle fabrication, une correction, un remplacement, une remise commerciale, un avoir ou un remboursement, sous réserve de l’acceptation et de la prise en charge de la réclamation par ledit fabricant ou prestataire d’impression.

La responsabilité du Prestataire ne pourra en aucun cas être engagée au titre d’une non-conformité résultant d’éléments fournis ou validés par le Client, notamment d’un fichier, ou d’un BAT ou de spécifications erronés, incomplets ou non conformes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Les garanties légales impératives demeurent applicables lorsqu’elles se trouvent à s’appliquer à la commande concernée.

ARTICLE 14 — ANNULATION
Avant le lancement de fabrication, l’annulation peut être étudiée selon les conditions du devis.
Après lancement de fabrication, l’annulation est soumise aux conditions du fournisseur et aux frais déjà engagés.
Lorsque la commande porte sur des produits personnalisés ou fabriqués spécialement pour le Client, les conséquences d’une annulation sont déterminées conformément au droit applicable et aux conditions du contrat.

ARTICLE 15 — PAIEMENT
Sauf stipulation contraire, les commandes d’impression sont intégralement payables avant lancement de fabrication.
Aucun lancement de production n’est garanti avant réception du paiement exigible.

ARTICLE 16 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’impression d’une création ne constitue pas une cession des droits d’auteur attachés à cette création.
Les droits d’exploitation sont déterminés par les CGV et le contrat applicable.
Le Client conserve les droits dont il est lui-même titulaire sur les éléments qu’il fournit.

ARTICLE 17 — PRODUITS PERSONNALISÉS
Lorsqu’un produit est réalisé selon les spécifications du Client ou nettement personnalisé, les règles particulières applicables aux produits personnalisés peuvent s’appliquer.
Pour les consommateurs, l’éventuelle exclusion du droit de rétractation n’est applicable que lorsque les conditions légales sont réunies.

ARTICLE 18 — RESPONSABILITÉ
Le Prestataire n’est pas responsable des erreurs exclusivement imputables :

* aux fichiers du Client ;
* aux informations fournies par le Client ;
* à une validation du Client ;
* à un fabricant tiers lorsqu’aucune faute propre du Prestataire n’est établie ;
* au transporteur ;
* à un cas de force majeure.

Cette clause ne limite aucune responsabilité ou garantie légalement impérative.

ARTICLE 19 — ORDRE DE PRIORITÉ
En cas de contradiction :

1. dispositions impératives de la loi ;
2. contrat ou devis spécifique ;
3. présentes Conditions Particulières ;
4. CGV générales.

adVan’s 360° by Jes Lewis Paris®
12 Avenue de la République – 71400 Autun – France
contact@advanslagence.fr

CONDITIONS PARTICULIÈRES
Abonnements, Prestation récurrentes, Compte Client
Janvier 2026

Les présentes Conditions Particulières sont établies par adVan’s 360° by Jes Lewis Paris et ont pour objet de définir les conditions spécifiques applicables aux prestations de services fournies de manière récurrente ou dans le cadre d’une formule d’abonnement.

Elles ont pour objet de définir les conditions spécifiques applicables aux prestations de services fournies de manière récurrente ou dans le cadre d’une formule d’abonnement, ainsi qu’aux fonctionnalités liées au Compte Client et à l’espace personnel éventuellement mis à disposition du Client.

Elles complètent les Conditions Générales de Vente (« CGV ») B2B ou B2C applicables à la relation contractuelle et constituent, avec ces dernières, l’ensemble des conditions contractuelles régissant les prestations concernées.

Les présentes Conditions Particulières s’appliquent notamment aux abonnements et prestations récurrentes souscrits pour une durée mensuelle, trimestrielle, annuelle ou selon toute autre périodicité convenue entre adVan’s 360° by Jes Lewis Paris et le Client.

En cas de contradiction entre les présentes Conditions Particulières et les CGV applicables, les dispositions des présentes Conditions Particulières prévalent pour les seules prestations et matières auxquelles elles se rapportent.

ARTICLE 1 — OBJET DE L’ABONNEMENT
L’abonnement permet au Client d’accéder, pendant la durée contractuellement prévue, à un ensemble défini de prestations et services.
Le contenu exact de chaque formule est précisé dans le devis, contrat, bon de commande, page de souscription ou tout autre document contractuel accepté par le Client.
Aucune prestation, fonctionnalité, quantité, livraison ou intervention qui n’est pas expressément comprise dans la formule souscrite ne peut être considérée comme incluse.
La souscription d’un abonnement ne confère aucun droit général à des prestations supplémentaires gratuites.

ARTICLE 2 — CONTENU DE L’ABONNEMENT
Le contrat applicable précise notamment, selon la nature de la formule :

* les prestations incluses ;
* le nombre de livrables ;
* le nombre de demandes ;
* le volume de production ;
* les éventuels crédits ou quotas ;
* les délais indicatifs ou engagements de service ;
* le nombre de corrections ;
* les canaux de communication ;
* la fréquence des prestations ;
* le prix ;
* la durée ;
* les modalités de renouvellement ;
* les conditions de résiliation ;
* les éventuels services techniques inclus.

Le contenu d’une formule peut différer selon l’offre souscrite.
En cas de différence entre plusieurs documents commerciaux, le contrat ou devis accepté par le Client détermine les prestations effectivement souscrites.

ARTICLE 3 — PRESTATIONS HORS FORFAIT
Toute prestation non comprise dans l’abonnement peut faire l’objet :

* d’un devis complémentaire ;
* d’une facturation à l’heure ;
* d’un forfait ;
* d’une commande séparée ;
* d’une option complémentaire.

Le Prestataire informe préalablement le Client du coût applicable lorsqu’une information ou une acceptation préalable est requise.
Aucune prestation complémentaire ne sera facturée lorsqu’une acceptation préalable du Client est légalement ou contractuellement requise sans que cette acceptation ait été obtenue.

ARTICLE 4 — CRÉDITS, QUOTAS ET VOLUMES NON UTILISÉS
Lorsque l’abonnement prévoit un nombre déterminé de livrables, demandes, heures, crédits ou interventions par période, ces éléments sont utilisables pendant la période concernée.
Sauf stipulation contraire dans le devis ou contrat, les éléments non utilisés à la fin de la période ne sont pas automatiquement reportables sur la période suivante.
Tout mécanisme de report, cumul, transfert ou conservation de crédits doit être expressément prévu dans le contrat applicable.
Les crédits ou quotas ne peuvent être convertis en espèces, sauf disposition contraire expressément prévue au contrat.

ARTICLE 5 — ENGAGEMENT ET DURÉE
L’abonnement peut être conclu :

* sans engagement de durée minimale ;
* avec engagement de durée déterminée ;
* pour une durée fixe ;
* avec renouvellement ;
* avec renouvellement automatique lorsque celui-ci est légalement et contractuellement applicable.

La durée applicable est celle indiquée dans le devis, contrat ou formulaire de souscription.
Pour les Clients consommateurs, les dispositions impératives du Code de la consommation relatives à la durée, au renouvellement, à la résiliation et à l’information précontractuelle prévalent sur toute stipulation contraire.

ARTICLE 6 — RENOUVELLEMENT
Lorsque le contrat prévoit un renouvellement, les modalités applicables sont communiquées au Client avant la souscription.
Le renouvellement peut être automatique lorsque cette modalité est expressément prévue dans le contrat et légalement applicable.
Pour les Clients consommateurs, les obligations légales d’information relatives au renouvellement et à la possibilité de mettre fin au contrat sont applicables.
Le Prestataire peut également proposer au Client une nouvelle formule ou de nouvelles conditions tarifaires à l’issue de la période contractuelle.
Toute modification substantielle des conditions contractuelles doit être portée à la connaissance du Client dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

ARTICLE 7 — PRIX
Le prix de l’abonnement est celui indiqué dans le devis, contrat, bon de commande ou parcours de souscription accepté.
Le prix applicable comprend les éléments expressément mentionnés dans l’offre.
Toute prestation ou fonctionnalité supplémentaire peut faire l’objet d’une tarification séparée.
Toute modification tarifaire d’un abonnement en cours doit respecter les dispositions contractuelles et légales applicables.
Lorsque le Client est consommateur, toute information relative au prix et à sa modification est communiquée conformément aux règles impératives applicables.

ARTICLE 8 — PAIEMENT RÉCURRENT
Les abonnements et prestations récurrentes peuvent être réglés par paiement récurrent au moyen d’une carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé.
Lors de la souscription, le Client autorise le traitement des paiements récurrents conformément au mécanisme de paiement proposé et accepté lors de la commande.
Le montant, la fréquence et les échéances applicables sont ceux indiqués dans le contrat ou le parcours de souscription.
Le Client s’engage à maintenir un moyen de paiement valide pendant toute la durée de l’abonnement.
Le Prestataire peut utiliser un prestataire de paiement tiers pour le traitement, la sécurisation et la gestion technique des transactions.
Les données bancaires sensibles sont traitées conformément aux règles applicables par le prestataire de paiement concerné.
Sauf nécessité technique ou obligation légale, le Prestataire n’a pas vocation à conserver les données complètes de carte bancaire du Client.

ARTICLE 9 — COMPTE CLIENT ET ESPACE PERSONNEL
9.1 Création du Compte Client
Dans le cadre de certaines prestations, commandes ou abonnements, le Prestataire peut mettre à la disposition du Client un Compte Client personnel accessible depuis un espace en ligne.
Lorsque la création d’un Compte Client est prévue, celui-ci est créé à partir des informations communiquées par le Client ou selon le processus d’inscription mis en place par le Prestataire.
Le Compte Client peut notamment permettre au Client, selon les fonctionnalités disponibles :

* d’accéder à son espace personnel ;
* de consulter ses informations contractuelles ;
* de consulter ses commandes ;
* de consulter ses abonnements ;
* de consulter ses factures ou informations de facturation ;
* de consulter l’historique de ses paiements ;
* de gérer ou mettre à jour certaines informations personnelles ;
* de gérer son moyen de paiement lorsque cette fonctionnalité est disponible ;
* de mettre à jour les informations relatives à sa carte bancaire via le prestataire de paiement ;
* de consulter ou gérer ses paiements récurrents ;
* de consulter certains documents ou livrables ;
* d’accéder aux informations relatives aux prestations souscrites.

Les fonctionnalités effectivement disponibles peuvent évoluer selon les services proposés par le Prestataire.

9.2 Informations communiquées par le Client
Le Client garantit l’exactitude, la sincérité et l’actualité des informations renseignées dans son Compte Client.
Il appartient au Client de mettre à jour sans délai toute information devenue inexacte ou obsolète lorsque cette fonctionnalité est disponible.
Le Client est notamment responsable de l’exactitude :

* de son nom ;
* de ses coordonnées ;
* de son adresse ;
* de ses informations de facturation ;
* de son adresse e-mail ;
* de ses informations professionnelles lorsqu’il agit en qualité de professionnel ;
* de toute information nécessaire à l’exécution de la prestation.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant directement d’informations erronées ou obsolètes communiquées par le Client.

9.3 Identifiants et sécurité
Lorsque l’accès au Compte Client nécessite un identifiant, une adresse e-mail, un mot de passe, un lien personnel ou tout autre élément d’authentification, le Client est responsable de leur conservation et de leur confidentialité.
Le Client s’engage à :

* ne pas communiquer ses identifiants à un tiers non autorisé ;
* ne pas permettre l’utilisation de son Compte Client par une personne non habilitée ;
* utiliser un mot de passe suffisamment sécurisé lorsque celui-ci est requis ;
* signaler au Prestataire toute utilisation non autorisée ou suspicion de compromission du compte.

Toute personne accédant au Compte Client au moyen des éléments d’authentification du Client est présumée avoir été autorisée par celui-ci, sous réserve de la preuve contraire et des obligations légales applicables.

9.4 Validations effectuées depuis le Compte Client
Lorsque le Compte Client permet au Client de valider une commande, un devis, un abonnement, un paiement, un livrable, un BAT ou toute autre opération, cette validation peut constituer un élément de preuve de l’accord du Client dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Les traces techniques, historiques de connexion, validations électroniques, confirmations de commande et échanges associés peuvent être conservés conformément aux obligations légales applicables et à la politique de conservation des données du Prestataire.
Le Prestataire peut demander une confirmation supplémentaire lorsque la nature de l’opération ou la réglementation applicable le justifie.

ARTICLE 10 — GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT
Lorsque le Compte Client permet de gérer un moyen de paiement, le Client peut, selon les fonctionnalités disponibles :

* enregistrer un moyen de paiement auprès du prestataire de paiement ;
* mettre à jour les informations de paiement ;
* remplacer une carte bancaire expirée ;
* consulter certaines informations relatives à ses paiements ;
* gérer les paiements récurrents ;
* procéder à la régularisation d’un paiement échoué.

Les informations bancaires peuvent être directement traitées par le prestataire de paiement utilisé par le Prestataire.
Le Prestataire peut ne disposer que d’informations techniques ou partielles relatives au moyen de paiement, conformément aux mécanismes de sécurité du prestataire de paiement.

ARTICLE 11 — ÉCHEC DE PAIEMENT
En cas d’échec d’un paiement récurrent :

1. le Prestataire peut informer le Client de l’échec du paiement ;
2. le Client peut être invité à mettre à jour son moyen de paiement ;
3. une nouvelle tentative de paiement peut être effectuée lorsque le mécanisme de paiement le permet ;
4. le Client peut être invité à régulariser la somme due ;
5. à défaut de régularisation, les prestations peuvent être suspendues conformément au contrat et à la réglementation applicable.

Pour les Clients professionnels, les conséquences financières liées aux retards de paiement prévues dans les CGV B2B peuvent s’appliquer.
La suspension des prestations ne vaut pas renonciation aux sommes dues.

ARTICLE 12 — SUSPENSION DU COMPTE CLIENT
Le Prestataire peut suspendre temporairement l’accès au Compte Client ou à certaines fonctionnalités lorsque cela est nécessaire notamment en cas :

* d’impayé ;
* d’utilisation frauduleuse ;
* d’utilisation abusive ;
* de tentative d’accès non autorisé ;
* de compromission présumée du compte ;
* de violation grave du contrat ;
* d’atteinte aux droits de tiers ;
* de nécessité de maintenance ou de sécurité ;
* d’obligation légale ou réglementaire.

Lorsque cela est raisonnablement possible, le Prestataire informe le Client de la suspension et de sa cause.
La suspension technique du Compte Client ne constitue pas automatiquement une résiliation du contrat.
Les sommes dues au titre des prestations déjà réalisées ou des obligations contractuelles demeurent exigibles dans les conditions applicables.

ARTICLE 13 — SUSPENSION DES PRESTATIONS
Le Prestataire peut suspendre tout ou partie des prestations en cas :

* d’impayé ;
* de défaut de collaboration ;
* d’absence prolongée des éléments nécessaires ;
* d’utilisation frauduleuse ;
* de violation grave du contrat ;
* d’atteinte aux droits de tiers ;
* de comportement susceptible de compromettre la sécurité des systèmes ou services ;
* de force majeure ou d’événement empêchant temporairement l’exécution.

La suspension intervient dans les conditions prévues par les CGV applicables et par la loi.

ARTICLE 14 — RÉSILIATION PAR LE CLIENT
Les modalités de résiliation sont celles prévues dans le devis ou contrat.
Lorsque l’abonnement est sans engagement, le Client peut le résilier selon le préavis éventuellement prévu.
Lorsqu’une durée minimale d’engagement est prévue, le Client demeure engagé pendant cette période, sous réserve des droits de résiliation anticipée prévus par la loi ou le contrat.
Pour les Clients consommateurs, les droits impératifs de résiliation, de rétractation et de résiliation des contrats à reconduction tacite demeurent applicables.
La résiliation n’efface pas les sommes devenues exigibles avant sa date d’effet.

ARTICLE 15 — RÉSILIATION PAR LE PRESTATAIRE
Le Prestataire peut résilier le contrat dans les conditions prévues par la loi et le contrat notamment en cas :

* de défaut de paiement ;
* de violation grave du contrat ;
* de comportement frauduleux ;
* d’atteinte aux droits de tiers ;
* d’utilisation abusive des services ;
* de tentative de compromission des systèmes ;
* d’impossibilité durable d’exécution ;
* de force majeure prolongée lorsque les conditions légales sont réunies.

Sauf urgence, impossibilité ou exception prévue par la loi ou le contrat, une mise en demeure préalable peut être adressée au Client afin de lui permettre de régulariser la situation.

ARTICLE 16 — FIN DE L’ABONNEMENT
À la date effective de fin de l’abonnement :

* les prestations récurrentes cessent ;
* les sommes échues restent dues ;
* les prestations déjà réalisées restent dues ;
* les accès ou services dépendant de l’abonnement peuvent être désactivés ;
* les services techniques compris dans l’abonnement peuvent prendre fin ;
* les droits accordés au Client demeurent régis par les conditions contractuelles applicables ;
* les éventuelles obligations de confidentialité continuent de s’appliquer selon les conditions prévues au contrat.

La fermeture ou désactivation du Compte Client n’emporte pas nécessairement suppression immédiate des données lorsque leur conservation est nécessaire au respect d’une obligation légale, à la gestion des factures, à la preuve des transactions ou à l’exercice ou la défense de droits.

ARTICLE 17 — CONSERVATION ET FERMETURE DU COMPTE CLIENT
À la fin de la relation contractuelle, le Prestataire peut désactiver le Compte Client.
Certaines données peuvent néanmoins être conservées pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales, comptables, fiscales, contractuelles ou probatoires applicables.
Lorsque cela est techniquement et juridiquement possible, certaines informations ou documents peuvent être mis à disposition du Client avant la fermeture définitive de son espace.
Le Client doit, lorsque cela est nécessaire, télécharger ou récupérer les documents et éléments auxquels il souhaite conserver un accès avant la date de fermeture communiquée par le Prestataire.
Cette disposition ne prive pas le Client de ses droits légaux d’accès à ses données personnelles.

ARTICLE 18 — HÉBERGEMENT ET SERVICES TECHNIQUES
Lorsque l’abonnement comprend un hébergement ou un service technique, les caractéristiques correspondantes sont précisées dans le contrat.
Les services fournis par des tiers restent soumis à leurs propres conditions contractuelles, limites techniques et politiques de disponibilité.
Le Prestataire ne garantit pas le fonctionnement permanent d’un service tiers indépendant de son contrôle.
En cas d’indisponibilité d’un service tiers, le Prestataire s’efforce, dans la mesure de ses obligations contractuelles, de prendre les mesures raisonnables permettant de rétablir ou de proposer une solution alternative lorsque celle-ci est techniquement possible.

ARTICLE 19 — MAINTENANCE
Lorsque la maintenance est incluse dans l’abonnement, son périmètre est celui défini au contrat.
Sauf stipulation contraire, elle peut notamment comprendre :

* mises à jour ;
* corrections techniques ;
* surveillance ;
* sauvegardes ;
* petites corrections ;
* interventions préventives.
Elle n’inclut pas automatiquement :
* une refonte complète ;
* une nouvelle fonctionnalité ;
* une création graphique importante ;
* une migration ;
* un développement spécifique ;
* une modification structurelle ;
* la correction d’une modification effectuée par un tiers ;
* la récupération de données perdues à la suite d’une intervention non autorisée.

Toute prestation exclue du périmètre de maintenance peut faire l’objet d’une facturation complémentaire.

ARTICLE 20 — SUPPORT ET DÉLAIS D’INTERVENTION
Les demandes du Client sont traitées selon les délais indicatifs ou engagements prévus dans le contrat.
Un abonnement ne constitue pas automatiquement une garantie de disponibilité permanente du Prestataire ni une garantie d’intervention immédiate.
Lorsqu’un niveau de service (« SLA ») est prévu, ses conditions sont définies expressément dans le contrat ou dans une annexe dédiée.
Les délais peuvent dépendre de la nature de la demande, de sa complexité, des éléments fournis par le Client et de la disponibilité de services tiers.

ARTICLE 21 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les créations réalisées dans le cadre de l’abonnement restent soumises aux dispositions relatives à la propriété intellectuelle prévues dans les CGV applicables.
Le paiement de l’abonnement ne constitue pas une cession générale et automatique de l’ensemble des droits d’auteur.
Les droits accordés au Client sont ceux expressément définis dans le devis, contrat ou conditions particulières applicables.
Les éléments, logiciels, contenus, photographies, typographies, plugins, modèles ou composants appartenant à des tiers demeurent soumis à leurs propres licences.

ARTICLE 22 — FICHIERS SOURCES
Les fichiers sources ne sont remis au Client que lorsqu’ils sont expressément inclus dans la formule ou dans un devis complémentaire.
Lorsqu’ils sont remis, les conditions d’utilisation sont celles prévues dans le contrat ou dans les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
La remise d’un fichier source ne constitue pas automatiquement une cession de l’ensemble des droits portant sur les éléments qu’il contient.

ARTICLE 23 — MARQUE BLANCHE
Lorsque la formule comprend une prestation en marque blanche, les conditions correspondantes sont précisées dans le devis ou contrat.
À défaut d’inclusion expresse dans la formule, la prestation de marque blanche peut être facturée séparément.
Sauf stipulation contraire, le paiement de la prestation de marque blanche ne vaut pas cession générale et automatique des droits d’auteur.

ARTICLE 24 — INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET AUTOMATISATION
Le Prestataire peut utiliser, dans le cadre de ses prestations, des outils d’intelligence artificielle, d’automatisation, d’assistance à la création ou de traitement numérique.
Ces outils peuvent notamment être utilisés pour :

* la recherche ;
* l’idéation ;
* la génération ou assistance à la création de contenus ;
* l’analyse ;
* l’automatisation de certaines tâches ;
* l’optimisation de processus ;
* l’assistance au développement ou à la production.

Le recours à ces outils ne modifie pas les obligations contractuelles du Prestataire.
Lorsque l’utilisation d’un outil spécifique entraîne un coût de licence, d’abonnement, de consommation ou de traitement supplémentaire non compris dans l’abonnement, ce coût peut être facturé au Client après information préalable lorsque son accord est requis.
Lorsque des données personnelles sont susceptibles d’être traitées par un outil d’IA ou un service tiers, les traitements sont réalisés dans le respect des règles applicables en matière de protection des données.

ARTICLE 25 — DONNÉES PERSONNELLES
Les traitements de données effectués dans le cadre de l’abonnement et du Compte Client sont soumis au RGPD et à la réglementation applicable.
Les données peuvent notamment être traitées afin de :

* créer et gérer le Compte Client ;
* exécuter les commandes ;
* gérer les abonnements ;
* traiter les paiements ;
* établir les factures ;
* assurer le support ;
* sécuriser les comptes ;
* prévenir la fraude ;
* assurer la preuve des transactions ;
* respecter les obligations légales.

Lorsque le Prestataire traite des données personnelles pour le compte du Client en qualité de sous-traitant, les Parties peuvent conclure ou intégrer un accord de traitement des données conformément aux exigences applicables.
Les informations détaillées relatives aux traitements figurent dans la politique de confidentialité du Prestataire.

ARTICLE 26 — CONFIDENTIALITÉ
Les Parties s’engagent à préserver la confidentialité des informations non publiques échangées dans le cadre de l’abonnement.
Cette obligation couvre notamment les informations commerciales, techniques, stratégiques, financières et créatives qui ne sont pas publiquement accessibles.
Elle ne s’applique pas aux informations :

* déjà publiques ;
* devenues publiques sans violation d’une obligation de confidentialité ;
* légalement détenues antérieurement ;
* dont la divulgation est imposée par la loi ou une autorité compétente.

ARTICLE 27 — RESPONSABILITÉ
Les limitations et conditions de responsabilité prévues dans les CGV B2B ou B2C applicables demeurent pleinement applicables.
Aucune disposition des présentes Conditions Particulières ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement l’être.
Le Prestataire ne saurait notamment être tenu responsable d’une interruption exclusivement imputable à un service tiers indépendant, à un défaut de collaboration du Client, à des informations erronées fournies par celui-ci ou à un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.

ARTICLE 28 — FORCE MAJEURE
Les Parties ne peuvent être tenues responsables d’un manquement résultant d’un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.
La Partie concernée informe l’autre Partie dans les meilleurs délais lorsque cela est raisonnablement possible.
Lorsque l’événement empêche durablement l’exécution du contrat, les Parties se rapprochent afin de déterminer les conséquences contractuelles appropriées.

ARTICLE 29 — ORDRE DE PRIORITÉ DES DOCUMENTS CONTRACTUELS
Pour les questions spécifiquement relatives aux abonnements, prestations récurrentes et Comptes Clients, l’ordre de priorité suivant s’applique :

1. les dispositions impératives de la loi ;
2. le contrat ou devis d’abonnement accepté ;
3. les présentes Conditions Particulières ;
4. les Conditions Générales de Vente applicables ;
5. les autres documents commerciaux ou informatifs.

En cas de contradiction entre les documents, seules les dispositions nécessaires au règlement de la question concernée sont écartées ou remplacées.

ARTICLE 30 — ACCEPTATION
La souscription d’un abonnement ou d’une prestation récurrente vaut acceptation des Conditions Générales de Vente applicables et des présentes Conditions Particulières dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Lorsque la souscription est effectuée en ligne, l’acceptation électronique peut notamment être matérialisée par une case à cocher, un bouton de validation, une signature électronique, une confirmation de commande ou tout autre procédé permettant d’établir l’accord du Client.
Lorsque le Compte Client est utilisé pour souscrire, renouveler, modifier ou gérer une prestation, les opérations réalisées depuis cet espace peuvent être enregistrées afin d’assurer la gestion du contrat et, lorsque cela est légalement admissible, la preuve des opérations réalisées.

ARTICLE 31 — INTÉGRITÉ DU CONTRAT
Les présentes Conditions Particulières, les CGV applicables et les documents contractuels associés constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties concernant les prestations d’abonnement ou récurrentes concernées.
Si une disposition est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur dans la mesure permise par la loi.
Le fait pour le Prestataire de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes ne constitue pas une renonciation à ce droit.